I. Généralités
Article premier
Fondée antérieurement à 1834 et ayant porté notamment les appellations « Société militaire vaudoise du génie, de l’artillerie et de l’état-major général » (de 1849 à 1884) et « Société vaudoise des armes spéciales » (de 1884 à 1896), la Société Romande des Armes Spéciales (ci-dessous « la Société ») est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Lausanne et sa durée est illimitée.
Article 2
La Société a pour buts, outre d’établir et de maintenir, sous l’égide de sainte Barbe, un bon esprit de camaraderie entre ses membres, de contribuer à leur connaissance stratégique, comme aussi leur fournir les bases d’une appréciation fondée de la politique de sécurité.
II. Membres
Article 3
Sont traditionnellement et de droit membres de la Société :
- les officiers généraux
- les officiers d’état-major général et des chemins de fer
- les officiers de l’artillerie mobile et de l’artillerie de forteresse
- les officiers du génie
qui demandent à en faire partie.
Peuvent également être membres aux mêmes conditions les officiers d’autres armes, même s’ils sont déjà libérés de leurs obligations de service.
Article 4
Sont d’office membres honoraires les officiers qui font partie de la Société depuis quarante ans.
Article 5
Les membres, hormis les membres honoraires, sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Celui qui n’a pas payé sa cotisation trois années consécutives est considéré comme démissionnaire.
III. Organes
Article 6
Les organes de la Société sont :
- l’Assemblée générale, formée de tous les membres de la Société
- le Comité
- les vérificateurs des comptes.
IV. Assemblée générale
Article 7
L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Société. Elle a les attributions, suivantes :
- la nomination des membres du Comité et des vérificateurs des comptes
- la fixation de la cotisation annuelle due par les membres
- l’approbation de la gestion et des comptes
- la modification des statuts
- la dissolution de la Société.
Elle peut nommer un président d’honneur et des membres d’honneur.
Elle donne en outre au Comité toutes directives et tous avis utiles à l’activité de la Société.
Sauf disposition contraire des présents statuts, elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Article 8
L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire, chaque année, en règle générale le samedi le plus proche du 4 décembre, jour de sainte Barbe.
Cette réunion est consacrée aux opérations administratives mentionnées à l’article 7 alinéa 2 ainsi qu’à des exposés concernant des questions stratégiques ou de politique de sécurité et à la discussion de tels problèmes.
Article 9
Le Comité peut convoquer des séances extraordinaires dont il fixe le jour, le lieu et l’ordre du jour.
Une telle réunion doit être tenue si dix membres au moins en font la demande.
V. Comité
Article 10
La direction de la Société est confiée à un comité composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et d’un membre-adjoint.
Les membres du Comité, qui sont rééligibles, sont nommés par l’Assemblée générale, pour deux ans, à la majorité relative.
L’élection a lieu à main levée ou au scrutin secret si l’un des membres le demande.
Le président, le vice-président et le membre-adjoint sont nommés les années impaires, le secrétaire et le caissier les années paires.
Article 11
Les attributions du Comité sont les suivantes :
- il s’efforce de donner à la Société de la vie et de l’activité;
- il convoque les réunions de l’Assemblée générale et pourvoit à ce qu’il y soit présenté des travaux sur des questions stratégiques ou de politique de sécurité;
- il gère les finances et la comptabilité de la Société;
- il prend au surplus toute décision que la loi ou les présents statuts ne placent pas dans la compétence d’un autre organe.
Il rend compte de son activité à l’Assemblée générale.
Article 12
La Société est valablement engagée à l’égard des tiers par les signatures conjointes du président ou du vice-président, et d’un autre membre du Comité.
Article 13
Le président préside l’Assemblée générale, convoque le Comité et en dirige les délibérations. Il exerce la haute surveillance sur la conservation des archives.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président ou, à son défaut, par un autre membre du Comité.
Article 14
Le secrétaire tient le contrôle des membres. Il rédige les procès-verbaux, procède à l’envoi des convocations, conserve et tient en ordre les archives de la Société.
Article 15
Le caissier tient un compte des recettes et des dépenses, fait entrer les cotisations et présente au Comité un rapport financier que celui-ci, après examen, soumet à l’Assemblée générale.
VI. Vérificateurs des comptes
Article 16
L’Assemblée générale élit, chaque année, à la majorité relative, deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles.
Les vérificateurs procèdent au contrôle des comptes après leur examen par le Comité. Ils font rapport à l’Assemblée générale lors de la réunion ordinaire de celle-ci.
VII. Dispositions financières
Article 17
L’année comptable commence le premier novembre.
Article 18
Aucune dépense excédant cinq mille francs ne peut être engagée sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
Article 19
La Société peut recevoir des dons et des legs. Si de telles libéralités sont frappées d’une condition, elles ne peuvent être acceptées que par l’Assemblée générale.
Article 20
La Société répond seule de ses engagements, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres qui ne peuvent être astreints à aucun versement autre que celui de la cotisation annuelle.
VIII. Révision des statuts
Article 21
Une modification des statuts peut être proposée par le Comité ou par dix membres au moins.
Pour être valablement examiné par l’Assemblée générale, le projet de révision doit figurer à l’ordre du jour de la séance, préalablement communiqué par écrit aux membres.
IX. Dissolution et liquidation de la Société
Article 22
La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être prononcées qu’après deux délibérations intervenues lors de deux réunions successives de l’Assemblée générale. Lors de la seconde de ces réunions, à laquelle les membres doivent être convoqués par écrit, le vote de dissolution doit intervenir à la majorité des deux-tiers des membres présents.
En votant la dissolution, l’Assemblée générale décide de quelle manière la Société sera liquidée.
X. Dispositions transitoires et finales
Article 24
Les présents statuts entrent en vigueur le premier janvier 2008.
Ainsi adoptés par l’Assemblée générale de la Société Romande des Armes Spéciales, lors de sa réunion ordinaire du 8 décembre 2007, tenue à l’Hôtel Mirabeau, à Lausanne. L’attestent :
| Le Président :
Christian Bühlmann |
Le Secrétaire :
François Chambettaz |